VERSION EN DATE DU 1er JANVIER 2024

Ces conditions générales de vente (ci-après, "CGV") sont valables pour tout achat effectué sur le site français www.bscplace.com (ci-après, le "Site").

PRÉAMBULE

Ces Conditions Générales de Vente expriment l'ensemble des obligations des parties. À ce titre, il est entendu que l'acheteur les accepte sans réserve. Elles s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions, notamment celles applicables aux ventes en magasin. Si une ou plusieurs clauses des Conditions Générales de Vente sont déclarées invalides ou réputées telles en application de la loi, d'une réglementation ou à la suite d'une décision judiciaire, les autres stipulations conserveront toute leur force et leur portée.

DONNÉES PERSONNELLES ET COOKIES

Lors de la passation d'une commande, les données personnelles collectées seront soumises à un traitement informatique. Veuillez vous référer à l'onglet "Données Personnelles" sur le Site pour obtenir des informations liées à cela.

1. OBJET ET CHAMP D'APPLICATION

   Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet d'informer toute personne visitant le Site en vue de passer une commande (ci-après, "Acheteur") sur les conditions et modalités selon lesquelles le vendeur, BSCPLACE, procède à la vente et à la livraison des produits commandés. L'acheteur déclare avoir pris connaissance de ces Conditions Générales de Vente et les avoir acceptées avant de passer la commande. BSCPLACE se réserve le droit de modifier les Conditions Générales de Vente à tout moment et sans préavis. La commande est soumise aux Conditions Générales de Vente en vigueur au moment de la passation de la commande.

   Avant de passer la commande, l'Acheteur déclare :

   - Avoir la pleine capacité juridique pour passer une commande sur le Site.

   - Accepter les Conditions Générales de Vente sans réserve.

   - Que la commande n'est pas directement liée à son activité professionnelle et est strictement à usage personnel.

2. FORMATION DU CONTRAT ET COMMANDES

   **2.1 PRIX**

   Les prix des produits sur le Site sont indiqués en euros et sont valables au moment où l'Acheteur passe la commande. Les prix peuvent être modifiés par BSCPLACE à tout moment, avec notification à l'Acheteur. Les frais de livraison seront indiqués avant que l'Acheteur finalise la commande.

   **2.2 CARACTÉRISTIQUES DES PRODUITS ET DISPONIBILITÉ**

   L'acheteur peut consulter les caractéristiques essentielles des produits sur le Site avant de passer une commande. BSCPLACE peut modifier la gamme de produits sur le Site en fonction des limitations des fournisseurs. Les informations sur la disponibilité des produits sont fournies à l'Acheteur lors de la passation de la commande.

   **2.3 COMMANDE**

   Pour passer une commande, l'Acheteur doit créer un compte client ou passer la commande en tant qu'"INVITÉ". Dans les deux cas, des données personnelles doivent être fournies. L'Acheteur garantit la véracité des informations fournies.

   L'Acheteur a la possibilité de vérifier les détails de la commande proposée et de corriger toute erreur avant la confirmation finale. Après avoir vérifié le contenu de la commande dans le panier, l'Acheteur peut confirmer la commande en cliquant sur le bouton "Acheter". La confirmation de la commande sera envoyée à l'Acheteur par e-mail.

3. PAIEMENT

   **3.1 CONDITIONS DE PAIEMENT**

   Les méthodes de paiement acceptées sont celles approuvées par la passerelle de paiement Redsys. Tous les frais bancaires sont à la charge de l'Acheteur.

   **3.2 SÉCURITÉ DE LA TRANSACTION DE PAIEMENT**

   BSCPLACE s'engage à utiliser les méthodes de paiement sécurisées et cryptées les plus efficaces disponibles. Les transactions financières sont effectuées sur l'interface bancaire du partenaire HIPAY.

   **3.3 INCIDENTS DE PAIEMENT**

   BSCPLACE se réserve le droit de suspendre ou d'annuler toute commande et/ou livraison en cas de non-paiement, de paiement partiel, de fraude ou de tentative de fraude.

   **3.4 INTÉRÊTS DE RETARD DE PAIEMENT**

   Les montants impayés généreront automatiquement des intérêts au taux légal, facturés sur le compte du client.

4. LIVRAISON

   Nos délais de livraison sont directement liés à la société de transport sélectionnée pour garantir un service efficace. Les livraisons n'ont pas lieu les week-ends ou les jours fériés.

   Il est essentiel de noter que certaines zones, principalement en raison de leur emplacement géographique, peuvent connaître des délais de livraison prolongés au-delà des 48 heures standard. Cette variation peut résulter de facteurs logistiques échappant à notre contrôle direct, mais nous nous efforçons de tenir nos clients informés de tout retard éventuel.

   Nous apprécions votre compréhension et votre collaboration alors que nous travaillons continuellement à optimiser nos processus et à fournir un service de livraison fiable et satisfaisant.

   **4.1 EXPÉDITION**

   BSC PLACE s'engage à offrir une expérience d'achat exceptionnelle, et une partie de cette expérience est notre politique d'expédition et de retours. Nous proposons diverses options d'expédition, y compris la livraison en point de collecte et la livraison à domicile.

7. DROIT LÉGAL DE RÉTRACTATION

   **7.1 EXERCICE DU DROIT LÉGAL DE RÉTRACTATION**

   Conformément au Code de la consommation, l'Acheteur dispose d'un délai de quatorze (14) jours naturels à compter du lendemain de la réception du colis contenant les produits commandés pour notifier à BSCPLACE sa volonté d'exercer son droit de rétractation sans donner de motif. Passé ce délai, l'Achete

ur ne peut plus exercer son droit de rétractation.

   **7.2 CONDITIONS D'EXERCICE**

   Pour exercer son droit de rétractation, l'Acheteur doit informer BSCPLACE de sa décision de se rétracter en envoyant une déclaration dénuée d'ambiguïté par e-mail à l'adresse suivante : info@bscplace.com.

   **7.3 REMBOURSEMENT**

   BSCPLACE s'engage à rembourser l'Acheteur de la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison standard, sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze (14) jours à compter de la réception des produits retournés.

   **7.4 RETOUR DES PRODUITS**

   L'Acheteur doit renvoyer les produits à BSCPLACE au plus tard quatorze (14) jours après avoir communiqué sa décision de se rétracter.

   **7.5 ÉTAT DES PRODUITS RETOURNÉS**

   Les produits retournés doivent être dans un état neuf, non utilisés et dans leur emballage d'origine. Les produits endommagés, salis ou incomplets ne seront pas repris.

   **7.6 FRAIS DE RETOUR**

   Les frais de retour des produits sont à la charge de l'Acheteur.

   **7.7 EXCLUSIONS DU DROIT DE RÉTRACTATION**

   Conformément à la législation en vigueur, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les produits confectionnés selon les spécifications de l'Acheteur, clairement personnalisés ou qui, en raison de leur nature, ne peuvent être réexpédiés ou sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.

   **7.8 ÉCHANGE DE PRODUITS**

   BSCPLACE n'accepte pas les échanges de produits. L'Acheteur peut exercer son droit de rétractation conformément aux dispositions susmentionnées et passer une nouvelle commande.

8. GARANTIES ET RESPONSABILITÉ

   **8.1 GARANTIES LÉGALES**

   BSCPLACE garantit la conformité des produits au contrat, permettant à l'Acheteur de formuler une demande au titre de la garantie légale de conformité prévue aux articles L. 217-4 et suivants du Code de la consommation, ou de la garantie des défauts de la chose vendue, dans les conditions prévues aux articles 1641 et suivants du Code civil.

   **8.2 EXCLUSIONS DE GARANTIE**

   La garantie ne couvre pas les dommages résultant d'une utilisation inappropriée, d'une négligence ou d'une usure normale.

   **8.3 RESPONSABILITÉ**

   La responsabilité de BSCPLACE ne peut être engagée en cas de non-respect des lois du pays où les produits sont livrés. Il appartient à l'Acheteur de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits qu'il envisage de commander.

   La responsabilité de BSCPLACE ne peut être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

9. RÉCLAMATIONS ET SERVICE CLIENT

   Pour toute question, réclamation ou information sur une commande, BSCPLACE met à disposition l'adresse e-mail : info@bscplace.com.

10. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

    Tous les textes, commentaires, œuvres, illustrations et images sur le Site sont la propriété exclusive de BSCPLACE, seul détenteur des droits de propriété intellectuelle. Toute reproduction, en tout ou en partie, est strictement interdite et peut constituer une infraction de contrefaçon.

11. RESPONSABILITÉ

    BSCPLACE a une obligation de moyens pour toutes les étapes du processus de commande et les étapes ultérieures du contrat de vente. La responsabilité de BSCPLACE ne peut être engagée si la violation de ses obligations est imputable à un tiers, à la faute de l'acheteur ou à un cas de force majeure.

12. SIGNATURE ET PREUVE

    L'utilisation de l'identifiant et/ou du mot de passe de l'Acheteur, la fourniture du numéro de carte de crédit et la validation finale de la commande constituent la preuve de leur identité, du paiement de la commande et des sommes correspondantes. BSCPLACE n'est pas responsable de l'utilisation frauduleuse de ces informations, rappelant à l'Acheteur de maintenir la sécurité de ses transactions en ligne.

13. MODALITÉS DE CLASSEMENT DU CONTRAT

    La conservation des commandes et des factures s'effectue sur un support fiable et durable qui correspond à une copie fidèle et durable.

14. DÉNI DE RESPONSABILITÉ

    Le fait qu'une des parties ne tire pas profit d'une violation par l'autre partie de l'une quelconque des obligations contenues dans les présentes conditions générales ne sera pas interprété comme une renonciation à cette obligation pour l'avenir.

15. LOI ET DROIT APPLICABLE

    Les Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français et aux règles impératives du pays de résidence de l'Acheteur. En cas de litige, le tribunal compétent sera celui du domicile du défendeur ou, à son choix, le lieu de livraison effective du produit.

    En aucun cas, BSCPLACE ne garantit le respect des lois locales applicables lors de l'accès au Site depuis d'autres pays. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en premier lieu. Si elle n'est pas atteinte, l'Acheteur est informé de la possibilité d'engager une procédure de règlement alternatif des litiges ou une action en justice.

    Conformément au Code de la consommation concernant le "processus de médiation des litiges de consommation", le client a le droit d'utiliser le service de médiation gratuit non lié à BSCPLACE.